DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages

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DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L’O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.: 37c ^Gelöscht:^D'EXECUTION

Gelöscht: L'O

Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 10

Section: Protection et signalisation des passages à niveau Gelöscht: 2010

Edition: 01.07.2012 Article: Signaux et installations Version: 18.02.2011

DE 37c.4

1 Signaux lumineux au lieu de signaux clignotants

Gelöscht: En principe, les 1.1 Les signaux lumineux doivent être conçus conformément aux dispositions de la légi-

slation sur la circulation routière. Les dispositions d’exécution relatives aux signaux à feux clignotants des barrières, demi-barrières et barrières à ouverture sur demande s’appliquent par analogie.

DE 37c.5

Gelöscht: l'article 1 Installations de régulation du trafic aux passages à niveau conformes à l’article 37c

alinéa 5 OCF

1.1 Lorsque de tels passages à niveau sont complétés par une installation de signaux

lumineux, on applique les dispositions de la législation sur la circulation routière sur les installations de signaux lumineux.

1.2 Pour le chemin de fer, on emploie des feux blancs disposés de façon particulière (cf.

Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)⁴, placés maximum 20 mètres avant le passage à niveau et commandés par l’installation de signaux lumineux.

2 La pose d’équipements de sécurité complémentaires selon l’article 37c, alinéas 1-4

OCF est réservée.

3 Sur des voies industrielles se trouvant sur des routes principales, il faut apposer des

signaux «Autres dangers» (OSR 1.30) avec une plaque complémentaire «voie(s) industrielle(s)», au lieu de signaux «Tramway ou chemin de fer routier».

RS 742.21

Suite: feuille n° 11