DE-OCF_2012_projet_prescriptions

DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L’O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.: 37c ^{Gelöscht:D'EXECUTION}

Gelöscht: L'O

Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 11

Section: Protection et signalisation des passages à niveau

Article: Signaux et installations Edition: 01.07.2010

DE 37c.6

1 Signaux avancés et marquages routiers selon l’OSR

1.1 Les signaux avancés et marquages routiers nécessaires pour garantir la sécurité au

passage à niveau seront coordonnés avec l’autorité compétente, conformément aux dispositions de l’article 104 OSR.

Gelöscht: qu'à

1.2 On ne peut renoncer aux signaux avancés qu’à l’intérieur des localités, sur les che-

mins ruraux et les chemins réservés aux piétons ainsi que sur les voies d’accès appartenant à des particuliers, lorsque les signaux au passage à niveau peuvent être reconnus assez tôt.

Gelöscht: l'article 1.3 En dehors des agglomérations, les passages à niveau mentionnés à l’article 37c ali-

néa 5 OCF doivent être annoncés par un signal supplémentaire «Tramway ou chemin de fer routier» (OSR 1.18) avec une plaque de distance à la place des panneaux indicateurs de distance.

1.4 Pour des raisons de sécurité, on prévoira autant que possible, de marquer sur la

chaussée devant le passage à niveau, de chaque côté de la voie ferrée, des lignes d’arrêt conformément aux dispositions de l’OSR.

Suite: feuille n° 12