DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
Fedlex · Projet · Page 107Fedlex · Projet
DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L’O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.: 37c Gelöscht:L‘O Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 14
Section: Protection et signalisation des passages à niveau
Article: Signaux et installations Edition: 01.07.2010
(DE 37c, dimensions)
Figure 3: Croix de Saint-André
Suite: feuille n° 15