DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages

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Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 3

Section: Installations de sécurité et applications télématiques Gelöscht: 0

Edition: 01.07.2012

Article: Installations de sécurité Version: 18.02.2011

Gelöscht: Seitenumbruch (DE 39.2 Généralités)

Gelöscht: Les caractéristiques 4.4 Abrogé des composants de l'infrastructure

et des composants embarqués sur

4.5 La fiabilité des alimentations en courant doit satisfaire aux exigences posées aux ins- les véhicules doivent être accor-

dées les unes aux autres. tallations de sécurité.

Gelöscht: 'ordonnance sur les 4.6 Les chiffres 2 et 3 de la DE 44.d sont applicables pour la rencontre de systèmes de installations électriques des che-

mins de fer (OIEC2) e mise à terre et pour les mesures de protection contre la corrosion provoquée par les

courants vagabonds d’installations à courant continu. Gelöscht: . P

Gelöscht: chemins 4.7 Tenir compte du chiffre 1.1 de. la DE 44.e pour le dimensionnement de l’isolation

Gelöscht: fer à courant continu, dans les installations de sécurité.

les «Directives pour la

5 Documentation Gelöscht: » (Société suisse de

protection contre la corrosion SGK, Zurich) doivent en outre être res-5.1 Les installations de sécurité doivent être documentées. La documentation doit être pectées.

orientée vers les utilisateurs; elle doit être compréhensible et traiter aussi bien les

Gelöscht: Le

exigences d'exploitation et d'entretien que l'exécution des travaux correspondants.

Gelöscht: I

5.1.1 Les travaux de contrôle et d'entretien à effectuer doivent être documentés dans un

Gelöscht: est conforme à la DE plan d'entretien. 44.e, chiffre 1.1.

5.2 La documentation en rapport avec le système et celle de l'installation doivent être

maintenues à jour pendant toute la durée de vie, respectivement d'utilisation.

Gelöscht: , en principe, 5.3 La documentation en rapport avec le système et celle de l'installation doivent être

conservées par l'entreprise ferroviaire et mise à disposition des utilisateurs.

5.3.1 Pendant toute la durée de vie du système, le fournisseur ou un autre organisme

mandaté doit être en mesure de mettre à disposition, à tout moment, les documents

en rapport avec le système qui ne sont pas conservés par l'entreprise ferroviaire.

Suite: feuille n° 4