DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages

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Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 5

Section: Installations de sécurité et applications télématiques

Article: Installations de sécurité Edition: 01.07.2010

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7 Equipements de commande et d’annonce, gestion de la marche des trains

7.1 Les équipements de commande et d’annonce, ainsi que la gestion de la marche des

trains doivent permettre au personnel de commander et de surveiller les circulations de trains et les mouvements de manœuvre conformément aux processus d'exploitation et aux prescriptions d'exploitation.

7.1.1 Les informations affichées au chef-circulation doivent correspondre, quant au contenu

et dans le temps, à celles indiquées au personnel roulant.

7.1.2 Les répercussions des fonctions automatiques sur l'exploitation ferroviaire doivent

être prévisibles pour le personnel.

7.1.3 Pour parer aux dangers, des processus d'exploitation automatisés doivent pouvoir

être interrompus par le chef-circulation.

7.2 Les niveaux de sécurité des équipements de commande et d’annonce doivent être

accordés avec les niveaux de sécurité des fonctions pour lesquelles les informations sont utilisées.

7.2.1 Une réduction du niveau de sécurité d'une information affichée est possible:

a. lorsqu'un système indépendant empêche qu'un accident puisse se produire suite à une erreur dans l'affichage; ou

b. lorsque, grâce à des informations redondantes ou des processus dynamiques, on peut admettre qu'une erreur dans l'affichage sera remarquée à temps par l'opérateur.

7.3 Les équipements de commande et d’annonce doivent être conçus ergonomiquement,

dans le but d'éviter un comportement inadapté de la part du personnel chargé de commander et de surveiller l'exploitation ferroviaire.

Suite: feuille n° 6