DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
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Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 4
Section: Installations de sécurité et applications télématiques Gelöscht: 0
Edition: 01.07.2012
Article: Installations de sécurité Version: 18.02.2011
Gelöscht: Seitenumbruch (DE 39.2 Généralités)
6 Exploitation et entretien
6.1 Le respect des conditions d'utilisation nécessaires à la sécurité de l'exploitation doit
être garanti pendant toute la durée de vie de l'installation.
6.2 La saisie et l'analyse de tous les événements et observations importants ainsi que
des pannes remarquées dans les installations en service doivent être garanties.
6.3 Lors de la mise en service d'installations de sécurité et lors de compléments, d'adap-
tations ou de modifications apportés aux installations de sécurité en service, il faut,
pendant les travaux, jusqu'au contrôle final, s'attendre à ce que des informations
soient influencées par erreur et que des dépendances soient modifiées.
Il faut prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité. Les mesures sui-
vantes sont notamment possibles:
a. mise hors service de parties de l'installation;
b. réduction de la vitesse de marche;
c. cancelage des aiguilles parcourues et des aiguilles de protection correspondantes.
Gelöscht: ¶
6.4 Sur les installations conçues pour des vitesses de plus de 160 km/h, les travaux de
maintenance dans la zone de danger ne sont autorisés que si les risques supplémen-
taires provoqués par ces travaux sont réduits par l’installation de sécurité. A cet effet, Gelöscht: inhérents à ces viil faut appliquer un mode d'exploitation spécial qui n’autorise pas de vitesses supé- tesses rieures à 80 km/h. Gelöscht: ordonner
Gelöscht: régime
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