DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 9

Section: Installations de sécurité et applications télématiques

Article: Installations de sécurité Edition: 01.07.2010

(DE 39.3.a Commande et protection des parcours)

3.3 Des itinéraires pour des circulations de trains sur des voies occupées sont

admissibles, si l’installation de sécurité contrôle que le chemin de freinage nécessaire au train jusqu'à l'occupation est libre.

3.3.1 Pour une circulation avec signal de voie occupée, les règles suivantes sont

applicables:

a. la distance minimale à partir du seuil de vitesse jusqu'à la zone dans laquelle une occupation est admissible doit être fixée en tenant compte des conditions locales et du matériel roulant utilisé;

b. pour les chemins de fer à voie normale, cette distance doit être d'au minimum 200 m à partir du seuil de vitesse.

3.4 Des itinéraires pour des mouvements de manœuvre sur des tronçons de voie

occupés sont admissibles.

Suite: feuille n° 10