DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages

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DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L’O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.: 39 Formatiert:Französisch

(Schweiz)

Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 17

Section: Installations de sécurité et applications télématiques Gelöscht: 0

Edition: 01.07.2012

Article: Installations de sécurité Version: 18.02.2011

(DE 39.3.b Signalisation)

2 Planification des signaux fixes

Gelöscht: En principe, 2.1 Les signaux fixes doivent être placés à gauche de la voie. Gelöscht: l

2.1.1 Sur des lignes à simple voie, ils peuvent aussi être placés à droite pour des raisons

de visibilité.

2.1.2 Sur des lignes à plusieurs voies, les signaux de la voie se trouvant tout à droite

peuvent être placés à droite de cette voie.

2.1.3 Les désignations «droite» et «gauche» s’entendent dans le sens de marche. Gelöscht:'

Gelöscht: '

2.2 Chaque train doit pouvoir s’arrêter devant un signal présentant l’image d’arrêt ou Gelöscht: '

avoir adapté sa vitesse en conséquence devant un signal présentant une image de

franchissement. Si l’on ne peut pas garantir que le signal soit reconnu assez tôt, une Gelöscht:'

signalisation avancée à la distance adéquate est nécessaire. Gelöscht:'

2.3 Le mécanicien de locomotive doit pouvoir voir, pendant au moins 6 secondes, les

informations des signaux principaux et des signaux avancés ainsi que des feux de

contrôle pour installation de passage à niveau.

Gelöscht: '

2.3.1 S’il y a risque de confusion sur des voies parallèles, quant à l’attribution d’un signal à

une voie, le mécanicien de locomotive doit pouvoir voir les signaux principaux et les Gelöscht:'

signaux avancés pendant au moins 10 secondes. Gelöscht: '

Gelöscht: ’

2.4 Le but d’une autorisation de circuler transmise par l’installation de sécurité doit être

signalisée au mécanicien de locomotive par un signal fixe. Gelöscht:'

Gelöscht: '

2.4.1 Pour les mouvements de manœuvre, on peut renoncer à cette signalisation lorsque

des circulations de trains ne peuvent pas être mises en danger dans la zone de but Gelöscht:, en principe, de ces mouvements. Gelöscht:à partir d’

2.4.2 Aux installations équipées pour la signalisation en cabine, il faut signaler le but par un Gelöscht:point d’arrivée

panneau signal principal. Gelöscht: un avis de danger «

Gelöscht: »

2.5 Les feux de contrôle seront placés à distance de freinage du passage à niveau.

Gelöscht: en principe 2.6 La position des aiguilles doit être indiquée au moyen de signaux d’aiguille. Gelöscht: '

2.6.1 On peut renoncer aux signaux d’aiguilles lorsque les conditions d’exploitation sont Gelöscht: '

simples.

Gelöscht: '

2.6.2 Les signaux d’aiguilles ne sont pas admis dans les zones à itinéraires de manœuvre Gelöscht: '

signalés par des signaux nains.

Suite: feuille n° 18