DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages

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Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 16

Section: Installations de sécurité et applications télématiques

Edition: 01.07.2012

Article: Installations de sécurité Version: 18.02.2011 Gelöscht: Révision

Gelöscht: Gelöscht: 0

DE 39.3.b Signalisation

1 Généralités

1.1 Il faut utiliser les systèmes de signalisation décrits et les signaux et images de

signaux reproduits dans les PCT1.

1.2 L’autorisation de circuler, les informations sur la vitesse et les autres données Gelöscht:'

importantes pour la circulation doivent être indiquées au mécanicien de locomotive

sans équivoque.

1.2.1 Les exigences, quant à la sécurité de la signalisation, doivent être fixées en fonction

des risques. Lors de la définition de ces exigences, l’existence et l’intégrité de Gelöscht: ' sécurité d’un contrôle de la marche des trains peut être pris en compte. Gelöscht: '

1.2.2 La signalisation peut se faire au moyen de signaux fixes ou directement en cabine de Gelöscht: '

conduite. Il faut garantir que la signalisation puisse être identifiée, à temps et sans

équivoque, quant à sa signification et à son destinataire.

Gelöscht: , en principe, 1.2.3 Les signaux fixes doivent être attribués sans équivoque à une voie.

1.2.3.1 Si, exceptionnellement, des signaux de groupe sont implantés, il faut garantir, au

moyen d’une signalisation complémentaire, que les mécaniciens de locomotive Gelöscht: ' puissent identifier sans équivoque à quel convoi l’autorisation de circuler est destinée. Gelöscht: '

1.2.4 Dans les zones où les trains circulent à des vitesses supérieures à 160 km/h, une Gelöscht:Là

signalisation en cabine avec l’ETCS level 2 est nécessaire. Il n’est pas admis Gelöscht: L d’équiper l’infrastructure d’un système de signalisation supplémentaire.

Gelöscht: lignes 1.2.5 Sur les installations équipées pour la signalisation en cabine, lorsque le convoi circule

en mode d’exploitation «surveillance intégrale», toutes les informations nécessaires à Gelöscht: ' une conduite sûre du train doivent être signalisées dans la cabine. Le système de

signalisation doit être conçu de façon telle que le mécanicien de locomotive ne doive Gelöscht: L pas tenir compte des signaux fixes ni d’autres prescriptions relatives aux vitesses Gelöscht: doit

1.2.6 Aux installations équipées pour la signalisation en cabine, l’installation de sécurité Gelöscht: .

doit garantir que l’autorisation de pénétrer dans la zone munie de la signalisation en

cabine soit donnée par le dernier signal fixe uniquement aux véhicules équipés de

manière ad hoc et en état de fonctionner.

1

RS 742.173.001

Suite: feuille n° 17