DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 15

Section: Installations de sécurité et applications télématiques

Edition: 01.07.2012 Article: Installations de sécurité Version: 18.02.2011 Gelöscht: Projet

Gelöscht: Edition: 01.07.2010

(DE 39.3.a Commande et protection des parcours)

8.5 Un itinéraire de train doit pouvoir être détruit au moyen d’une commande de secours,

uniquement lorsque l'itinéraire n'est pas parcouru. La destruction doit s'effectuer,

seulement lorsqu'on l'installation de sécurité a contrôlé que:

a. aucun train n'est concerné; ou

b. qu'on peut admettre, avec une haute probabilité, qu'un train concerné s’est arrêté; ou

c. un train concerné a quitté intégralement l’itinéraire.

8.5.1 Sur des voies pour des vitesses supérieures à 160 km/h, l'arrêt du train doit

impérativement être contrôlé par l'installation de sécurité.

9 L’installation de sécurité doit pouvoir exclure l'établissement d’itinéraires sur des

tronçons de voies non praticables.

10 Sur les lignes à simple voie et sur les lignes banalisés, il faut prendre, au niveau de

l’installation de sécurité, des mesures:

a. qui empêchent l'établissement involontaire d'itinéraires dirigés les uns contre les autres;

b. qui permettent d'empêcher, en fonction de la direction, des circulations en pleine voie.

11 Dans les gares ou l’accès aux quais se fait par les voies, les voyageurs sont exposés

à des risques supplémentaires. Ces risques doivent être réduits à l’aide de

l’installation de sécurité dans une mesure proportionnée (cf. DE 34.3, chiffre 3). Gelöscht: Des circulations de trains simultanées dans les gares doivent être exclues dans l'installation de sécurité, lorsque ces circulations constituent un danger supplémentaire pour les personnes qui montent ou descendent du train

Suite: feuille n° 16