DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 18

Section: Installations de sécurité et applications télématiques

Article: Installations de sécurité Edition: 01.07.2010

(DE 39.3.b Signalisation)

3 Exigences fonctionnelles

Gelöscht: '

3.1 Pour les autorisations de circuler transmises par l’installation de sécurité, la

signalisation doit être attribuée sans équivoque à une circulation de train ou un

mouvement de manœuvre.

3.1.1 Une autorisation de circuler déjà signalée ne doit pas subsister pour un deuxième

convoi. Cette exigence s’applique, en principe, aussi en cas de dérangement. Gelöscht: '

3.1.2 Des dérangement techniques à la signalisation ne doivent pas causer de mises en

danger dues à une vitesse excessive. La répercussion de tels dérangements sur la

signalisation doit être restrictive.

4 Autorisation de départ

Gelöscht: '

4.1 L’installation de sécurité ne doit transmettre une autorisation de départ qu’au moment Gelöscht: '

où une autorisation de circuler est transmise pour l’itinéraire concerné.

Gelöscht: '

5 Désignation des signaux

5.1 Les signaux fixes doivent porter des désignation en concordance avec les processus

d’exploitation et les prescriptions d’exploitation. La désignation des signaux Gelöscht: ' principaux et des signaux avancés doit pouvoir être reconnue par le personnel roulant Gelöscht: ' à faible vitesse.

Formatiert: Französisch Suite: feuille n° 19 ^(Schweiz)