DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 14

Section: Installations de sécurité et applications télématiques

Article: Installations de sécurité Edition: 01.07.2010

(DE 39.3.a Commande et protection des parcours)

8 Destruction d'itinéraires

8.1 Un parcours doit rester protégé jusqu’à ce qu’aucun véhicule du convoi concerné ne

puisse être mis en danger.

8.2 La destruction d’un itinéraire par l’installation de sécurité doit dépendre des

circulations de trains ou des mouvements de manœuvre. Elle peut se faire par

tronçon.

8.3 Des pannes et des défaillances de l’installation de sécurité ainsi que des facteurs

externes ne doivent pas entraîner la destruction d’itinéraires.

8.3.1 Des coupures ou interruptions temporaires de l'alimentation électrique ne doivent pas

entraîner la destruction d’itinéraires.

8.3.2 Notamment sur les voies pour des vitesses supérieures à 40 km/h, au moins deux

équipements de contrôle de l'état libre de la voie ou critères équivalents doivent participer à la destruction d’itinéraires ou de tronçons d’itinéraires.

8.3.3 Dans les cas où des circuits de voie sont utilisés, le pontage temporaire d’un seul

joint isolé ne doit pas provoquer la destruction.

8.4 Dans une gare, la destruction d'un itinéraire de train au moyen d'une commande

manuelle, après que la circulation de train a eu lieu, peut avoir lieu uniquement,

lorsque l'installation de sécurité a contrôlé que toutes les conditions suivantes sont remplies:

a. il n'existe pas d'autorisation de circuler représentant une continuation à partir du but de l'itinéraire de train concerné;

b. au moins un tronçon, équipé d'un contrôle de l'état libre de la voie et contrôlé dans un itinéraire de sens inverse, a été franchi;

c. la dernière aiguille de l'itinéraire prise en pointe avant le but de l'itinéraire a été franchie;

d. le dernier passage à niveau de l'itinéraire a été franchi.

8.4.1 Si, en raison de l'emplacement du point d'arrêt en exploitation normale, les conditions

c ou d ne sont pas toujours remplies, l'itinéraire peut être détruit au moyen d'une commande manuelle, lorsque, au lieu de ces conditions, l'installation de sécurité contrôle que le train se trouve, très probablement, à l’arrêt.

8.4.2 Sur des voies pour des vitesses supérieures à 160 km/h, cette destruction n'est pas

admissible en exploitation normale.

Suite: feuille n° 15