DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
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Chapitre: Installations électriques Feuille n°: 4bis
Edition: 01.07.2012 Article: Planification et construction Version: 06.04.2011
1.4 En cas de rapprochements, de parallélismes et d’intersections entre des liaisons
câblées appartenant à l’entreprise ferroviaire d’une part et des voies ferrées d’autre part, il y a lieu de respecter des distances suffisantes pour que les liaisons par câble ne soient pas mises en danger. Les distances mentionnées par l’ordonnance sur les lignes électriques (OLEI) n’ont pas besoin d’être respectées si une sécurité suffisante est attestée.
1.5 Il y a lieu de veiller aux conditions spécifiquement ferroviaires pour la mise à la terre
des manteaux des câbles. On peut déroger aux réglementations correspondantes des ordonnances sur les lignes électriques, sur le courant fort et sur le courant faible à condition que la protection des personnes et des choses soit assurée et qu’une sécurité suffisante soit attestée.
Suite: feuille n° 3