DE-OCF_2012_projet_prescriptions

DISPOSITIONS D'EXECUTION DE L'O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.: 41 ^Gelöscht:44

Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 1

Section: Systèmes d'avertissement des personnes sur et aux

abords des voies

Edition: 01.07.2012 ^{Gelöscht:2010} Article: Systèmes d'avertissement pour les travaux sur et aux Version: 16.02.2011

abords des voies

Kommentar [vwo1]: DE de l'art. DE 41.1 44 OCF devient DE de l'art. 41

OCF

Gelöscht: 44

1 Les installations d'annonce et d'alarme pour les travaux effectués sur et aux abords

des voies doivent être utilisées conformément aux prescriptions suisses de circulation des trains PCT R 300.12.

2 Les installations d'annonce et d'alarme pour les travaux effectués sur et aux abords

des voies doivent être conçues de manière à ce qu'elles avertissent le personnel qui travaille sur la voie, lorsque des convois s'approchent de lui.

2.1 Les exigences fonctionnelles relatives à la sécurité et les exigences quant à l'intégrité

de sécurité doivent être fixées sur la base d'une analyse des risques.

2.1.1 Les installations d'alarme actionnées manuellement doivent remplir les exigences

relatives au niveau d'intégrité de sécurité 1 (SIL 1) conformément à la norme SN EN 50129¹.

2.1.2 Les systèmes d'avertissement automatiques, dont les informations d'annonce pro-

viennent de contacts de rail ou de l'appareil d'enclenchement, doivent remplir les exigences relatives au niveau d'intégrité de sécurité 3 (SIL 3) conformément à la norme SN EN 50129¹.

2.2 Pour la spécification et la démonstration de la réalisation des exigences en matière

de fiabilité, disponibilité, maintenabilité et de la sécurité (exigences FDMS), il y a lieu d'appliquer la norme SN EN 50126¹.

2.3 La démonstration de la sécurité et les expertises doivent être effectuées selon la

norme SN EN 50129¹.

3 L'avertissement doit avoir lieu à temps et être perceptible, sans équivoque, par les

personnes concernées.