DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages

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DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L‘O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.: 66 Formatiert: Französisch

(Schweiz)

Chapitre: Véhicules Feuille n°: 1 Section: Véhicules et wagons des chemins de fer à adhérence Gelöscht: 2010 Edition: 01.07.2012 Article: Portes Projet: 20.04.2011

DE 66.1

Gelöscht: <#>A l’intérieur des 1 La norme SN EN 14752 concernant les exigences pour la construction et l’exploitation des voitures à chacune des portes, il

portes de passagers doit être appliquée. faut fixer, si possible au niveau des yeux,

2 A l’extérieur, les portes doivent être mises en exergue du reste de la partie extérieure et bien Gelöscht: <#>¶

visibles pour les malvoyants. En l’occurence, la forme de la porte doit pouvoir être

Gelöscht: <#>pour les portes reconnaissable.

commandées à distance, une plaquette concernant l’interdiction 3 Les exigences concernant les boutons poussoirs pour l’ouverture des portes figurent dans de s’appuyer et¶

l’ordonnance du DETEC sur les exigences techniques concernant les aménagements visant à <#>pour les portes à ouverture 1

assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand) . manuelle, une plaquette

prescrivant qu’il n’est pas permis

4 Les portes automatiques d’intercommunication et des compartiments doivent être construites de les ouvrir avant l’arrêt du train.¶

en fonction des exigences des aveugles et, dans les zones qui leurs sont prévues, des <#>Un verrouillage à deux crans doit entrer automatiquement en chaises roulantes (réaction au chien d’aveugle et à la chaise roulante / les portes ne doivent

fonction lors de la fermeture des pas être totalement silencieuses). portes extérieures actionnées

manuellement.¶

5 Les mains courantes seront construites et disposées de manière judicieuse et en contraste <#>Selon le modèle de porte, il

avec l’arrière-plan. A l’intérieur du véhicule, des barres verticales seront placées de chaque faut prévoir, sous forme de

côté des portes. Tout l’espace réservé aux passagers sera équipé d’appuis (barres continues revêtements (côté charnières) ou ou points d’appui isolés) pour pouvoir être accessibles si possible à tout endroit. de profils élastiques, des dispositifs de protection propres à éviter que des passagers ne soient coincés.¶... [1] 6 Accès en chaise roulante et avec déambulateur

Gelöscht: <#>¶

6.1 L’accès autonome aux personnes en chaise roulante ou avec déambulateur doit être garanti 1.

par au moins une porte par train. Ces accès doivent être désignés à l’extérieur du véhicule par Gelöscht: <#>Lorsque les un pictogramme figurant une chaise roulante, pour autant que cela convienne aux exigences portes sont ouvertes à distance,... [2] de l’exploitation.

Gelöscht: ¶

6.1.1 Pour les voyageurs en chaise roulante ou avec déambulateur, l’accès et la descente du Abschnittswechsel (Nächste Seite)

véhicule doivent être garanties et ceci en respectant, lors du concept de construction, la paire Gelöscht: (DE 66.1)¶ ... [3] de valeurs indiquées ci-après pour les espaces situés entre le rebord du quai et le bord

Gelöscht: <#>Les portes extérieur de la lacune minimale , (p. ex. marche rabattable resp. rétractable, élément d’usure),

accessibles en chaise roulante... [4] le cas échéant le rebord d’accès au compartiment des voyageurs:

Gelöscht: <#>¶

Objectif: différence de niveau max. 3 cm et largeur de la fente max. 5 cm

Gelöscht: pour

Tolérance: de différence de niveau max. 3 cm et largeur de la fente max. 7 cm

Gelöscht: les

à différence de niveau max. 5 cm et largeur de la fente max. 5 cm.

Gelöscht: Pour les voyageurs 6.1.2 En l’occurrence les parties surbaissées (marche rétractable plus basse que le rebord du quai en chaise roulante ou avec

... [5] et le bord d’accès au compartiment des voyageurs) sont à éviter le plus possible. En outre, les

situations où l’inclinaison d’une chaise roulante avec empattement (mesuré à l’horizontale) de Formatiert: Schriftart:

10 pt, Französisch

40 cm dépasse18 % n’est pas admissible (danger de renversement) (Schweiz)

Gelöscht: ¶

6.1.3 Sinon, l’accès autonome des personnes en chaise roulante, depuis le quai jusqu’au véhicule, ¶

doit être assuré par une rampe. L’inclinaison de celle-ci ne doit pas dépasser 12 %.

Gelöscht: Le cas échéant

6.2 Lorsque l’accès autonome ne peut pas être assuré, les entreprises de transport public Gelöscht: aux personnes en

fournissent l’aide nécessaire, en particulier aux personnes en chaise roulante, en mettant à chaise roulante

disposition du personnel et les moyens auxiliaires indispensables Gelöscht: en particulier pour les (p.ex. lifts mobiles, lifts adaptés aux chaises roulantes, rampes). En cas d’utilisation de personnes en chaise roulante rampes pour les chaises roulantes, la pente maximale est de 18 % (sinon danger de

renversement). Gelöscht: ou

Gelöscht: <#>Selon les

possibilités de communication ... [6] 1

RS 151.342 Gelöscht: <#>¶

Suite: feuille n° 2