DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages

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DIRECTIVES DE L'OFT CONCERNANT L'O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.:27

Feuille n°: 25 Ouvrages situés à proximité, au-dessus ou au-dessous du chemin de fer Edition: 01.07.2012

8 Mesures de protection des ouvrages de la classe B

Les mesures de protection nécessaires doivent être définies en tenant compte du type de tronçon, de la distance et de la vitesse autorisée pour l’exploitation, selon le diagramme suivant:

Ouvrage à proximité ou au-dessus

du chemin de fer attribué à la CO B

Définir les caractéristiques

spécifiques au tronçon du

chemin de fer

(vitesse, voie, appareils de

voie)

Sélectionner la distance a

(voie - structure porteuse)

compte tenu de amin selon

ch. 6.2.2

oui Tronçon sans non

appareil de voie

(ch. 5.2)

a < a oui oui a < a

QRA QRA (cf. ch. 8.2) (cf. ch. 8.2)

non non

Exigences selon non non Exigences selon tableaux 9 / 11 tabl. 10 / 12 satisfaites? satisfaites?

oui oui

Tenir compte des Tenir compte des forces dues aux forces dues aux chocs chocs selon tableaux selon tableaux 10 9 resp. 11 resp. 12

Possibilité oui

d’augmenter la

distance a?

Adapter les caractéristiques non Vérifier par ARQ si des mesures spécifiques du chemin de fer de protection complémentaires (vitesse, appareils de voie) s’imposent et les mettre en

œuvre le cas échéant

Diagramme 3: Définition des mesures de protection pour la CO B