DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
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OFFICE FÉDÉRAL DES TRANSPORTS
Annexes aux dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF)
Annexe N° 2
Marquages de sécurité tactilo-visuels
Installations fixes Annexe à la DE 21.2, chiffre 4, et à la DE 34, chiffre 2.2 Gelöscht: -OCF Art.
Gelöscht: -OCF Art.
Gelöscht: 4
Juillet 2012