DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages

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Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 20 N Section: Distances de sécurité

Article: Profil d’espace libre Edition: 01.07.2010

V O I E N O R M A L E DIMENSIONS DES ESPACES DE SÉCURITÉ

La disposition des espaces de sécurité est représentée sur la feuille n° 5 N.

Toutes les hauteurs sont rapportées au niveau théorique (piqueté) de la voie.

Dégagement à la hauteur des fenêtres (F)

Pour les lignes empruntées par des véhicules de type courant :

Limite supérieure hF = 3,00 m au-dessus du PDR

Limite inférieure hF = 1,70 m au-dessus du PDR

Largeur minimale bF ≥ 0,30 m

Dégagement réduit devant les fenêtres (voir DE 18.4, chiffre 2.2, feuille n° 4 N) :

Largeur minimale bF réd ≥ 0,20 m

Exemples d’ouvrages où un dégagement réduit est toléré : tunnels, longs murs de soutènement. Par contre, on ne peut pas tolérer un dégagement réduit au droit des mâts des signaux, des pylônes de la ligne de contact, etc. Si, exceptionnellement, le dégagement est réduit au droit de tels obstacles existants, ces derniers seront signalés conformément au règlement des signaux.

Dégagement de service (D)

Hauteur hp ≥ 2,00 m au-dessus de la piste horizontale

(cote minimale : 2,00 m au-dessus du PDR)

Largeur pour h > 1,00 m bD ≥ 0,50 m

pour h ≤ 1,00 m bD ≥ 0,40 m (exceptionnellement, p.ex. pour gardecorps ou murets)

Cote maximale de la piste horizontale : 0,42 m au-dessus du PDR.

Si la dénivellation dépasse 0,30 m, des marches sont nécessaires.

Le dégagement de service sera élargi aux endroits qui sont souvent empruntés par le personnel ferroviaire.

Largeur pour h > 1,00 m bD ≥ 0,70 m

pour h ≤ 1,00 m bD ≥ 0,60 m (exceptionnellement, p.ex. pour garde-corps ou murets)

Dégagement d’évacuation (S)

Hauteur hS ≥ 2,00 m au-dessus de la piste horizontale

(cote minimale : 2,00 m au-dessus du PDR)

Largeur minimale hS ≥ 0,20 m