DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages

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DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L‘O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.: 18.2/47.1

Chapitre: Installations fixes/Véhicules Feuille n°: 3 M

Section: Distances de sécurité/Principes de construction

Article: Profil d'espace libre/Gabarit des véhicules et des chargements Edition: 01.01.1984

V O I E M E T R I Q U E

(DE 18.2/47.1 contour de référence)

3.7 des suppléments particuliers tels que, par exemple, la distance de sécurité électrique

dans l'espace du pantographe et de la ligne de contact.

4 Les nouvelles installations doivent correspondre aux contours de référence

représentés sur les feuilles no5 M à 7 M. Il importe que les véhicules et les

installations soient construits à partir du même contour de référence.

5 Par souci d'uniformisation, lors de transformations des installations existantes, on

partira également des contours de référence représentés sur les feuilles n° 5 M à 7 M.

5.1 Dans des cas justifiés, les chemins de fer peuvent cependant, en accord avec l'Office

fédéral, fixer des contours de référence différents.

5.2 Eu égard aux installations existantes, le contour de référence appliqué lors de la

construction des véhicules peut être plus petit que le contour déterminant pour les nouvelles installations et les transformations.

Suite: feuille n° 4 M