DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages

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Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 1

Section: Infrastructure et ouvrages d’art

Edition: 01.07.2012 Gelöscht:0

Article: Ouvrages situés à proximité, au-dessus ou

au-dessous du chemin de fer Version: 16.02.2011

DE 27.1

1 Nouvelles constructions

1.1 Lors de nouvelles constructions, il faut prévoir des distances de sécurité suffisantes

entre la voie et les éléments d’ouvrage porteurs. Les distances de sécurité sont

déterminées en fonction des éléments de tracé, de la vitesse de circulation des trains,

de l’emplacement des appareils et des traversées de voie, du type et de l’utilisation

de l’ouvrage ainsi que des mesures de protection prévues entre la voie et l’ouvrage.

1.2 Les éléments d’ouvrage porteurs à courte distance du chemin de fer doivent avoir

une résistance appropriée par rapport aux actions accidentelles provenant de chocs

de véhicules ferroviaires.

1.3 L’annexe n° 1 des DE-OCF contient des indications concernant les distances de

sécurité, les mesures de protection et les forces dues aux chocs. Gelöscht: actions accidentelles

Gelöscht: de

DE 27.2 et DE 27.3

Gelöscht: <#>Pour les

constructions situées le long des 2 Constructions existantes lignes dont la vitesse de base

dépasse

2.1 Dans le cas de réparation, d’extension, de transformation ou de changement 120 km/h, les mesures de

d’affectation de constructions existantes, d’augmentation de la vitesse du chemin de protection nécessaires et les valeurs du calcul des forces dues fer de plus de 20 km/h ou encore de réduction de la distance de la voie ou de aux chocs provenant des véhicules branchements par rapport à un ouvrage, des mesures de protection proportionnées ferroviaires doivent être fixées en contre les chocs provenant de véhicules ferroviaires doivent être définies, à moins accord avec l’autorité de

que les exigences pour les nouvelles constructions soient remplies. surveillance.¶

<#>Dans les cas où, pour des raisons contraignantes, les 2.2 En principe, les mesures de protection proportionnées doivent être définies sur la dispositions de l’annexe n° 1 ne

base d’une analyse de risque selon le Code UIC 777-2 « Constructions situées au- peuvent être mises en œuvre, les dessus de voies ferrées - Dispositions constructives dans la zone des voies »1. Pour mesures de protection nécessaires l’analyse de risque, il convient d’observer les indications mentionnées dans l’annexe seront définies sur la base du Code UIC 777-2 « Constructions situées n° 1 aux DE-OCF.

au-dessus de voies ferrées - Dispositions constructives dans la

2.3 Pour des ponts routiers au-dessus de lignes ferroviaires à voie unique ou à voies1

zone des voies » . L’annexe n° 1 multiples, la proportionnalité des mesures de protection peut être définie à l’aide du des DE-OCF contient des

guide OFT/CFF « Evaluation des risques de chocs de véhicules ferroviaires dans le indications au sujet des paramètres 1 importants entrant dans l’analyse cas d’ouvrages existants » . de risque.¶

Gelöscht: de

Gelöscht: en prenant en compte les paramètres indiqués DE 27.4 sous chiffre 1.5

Gelöscht: e calcul des

1 Les barrières de sécurité pouvant retenir les véhicules routiers sortant de la chaussée

Gelöscht: s

et les pertes de chargement doivent être ordonnées selon les dispositions du groupe

de normes SN 640 5602 resp. selon la norme SN 671 5202. Gelöscht:conseils

2 Pour les places de parcs et les surfaces de circulation semblables qui bordent des

voies avec circulation de trains, il faut placer des barrières de sécurité ou d’autres

obstacles efficaces.

Suite feuille n° 2