DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
Fedlex · Projet · Page 85Fedlex · Projet
Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 1
Section: Gares
Edition: 01.07.2012 Gelöscht:0 Article: Généralités Version: 08.04.2011
DE 34
1 Limite de manœuvre
1.1 Pour marquer la limite de manœuvre, des indicateurs de début, respectivement de fin
de gare, sont apposés aux signaux d’entrée comme suit : Gelöscht: '
1.1.1 Les indicateurs de début de gare doivent être placés :
– dans les installations avec système de signalisation N dans tous les cas
– dans les gares avec système de signalisation L dont les limites se touchent ainsi
que dans des installations compliquées, dans lesquelles la limite de manœuvre
n’est pas simple à reconnaître. Gelöscht: ’
1.1.2 Les indicateurs de fin de gare doivent être placés :
– dans les gares dont les limites se touchent
– dans les installations compliquées, dans lesquelles la limite de manœuvre n’est Gelöscht:’ pas simple à reconnaître.
2 Besoins des personnes handicapées et avec des déficiences corporelles en raison de
l’âge [chemin de fer et tramway] Gelöscht: ’
2.1 Quai et accès : généralités
2.1.1 Les hauteurs des quais doivent être uniformes à l’intérieur de réseaux ferroviaires Gelöscht:’
interconnectés et doivent être harmonisées en vue d’un accès à niveau au matériel Gelöscht: ’ roulant utilisé. Des exceptions sont possibles si l’entreprise de transport fournit l’aide Gelöscht: ' nécessaire par l’intermédiaire de son personnel selon art. 3 al. 2 OTHand :
Gelöscht: '
– pour les chemins de fer à voie normale, la hauteur des quais est de 550 mm au-
Gelöscht: '
dessus du niveau supérieur du rail,
– pour les chemins de fer à voie étroite, la hauteur de référence du quai est de
350 mm au-dessus du niveau supérieur du rail; d’autres hauteurs de quais sont Gelöscht: ’ admissibles à l’intérieur de réseaux ferroviaires interconnectés; Gelöscht: ’
– pour les tramways, l’accès à niveau au matériel roulant utilisé doit être garanti. Les Gelöscht: ’ rampes pour chaises roulantes du quai au véhicule sont admissibles dans des cas
d’exception. Les rampes peuvent avoir une pente allant jusqu’à 12 pour cent. A Gelöscht: ’ condition que le personnel de l’entreprise offre son aide lors de l’embarquement ou Gelöscht: ’ du débarquement, cette pente peut aller jusqu’à 18 pour cent.
Gelöscht: ’
Si les valeurs prescrites ne sont pas réalisables sans frais disproportionnés, il est Gelöscht: ’ admissible, en dérogation à la DE 34.4 ch. 1.3, de ne procéder qu’à des relèvements
Gelöscht: '
partiels de quais sur toute la largeur de ceux-ci, à condition que toutes les rames
utilisées puissent les desservir. Les relèvements partiels doivent se trouver sur la Gelöscht:’ même extrémité du quai pour tous les points d’’arrêt d’un même tronçon. La Gelöscht: ' différence de niveau entre le relèvement partiel du quai et le reste du quai ne doit pas Gelöscht: ’ avoir de marches ni dépasser une déclivité de 6 pour cent. Dans les situations où
l’embarquement ne s’effectue pas de plain-pied, une différence de niveau maximale Gelöscht: de 230 mm est autorisée. La DE 83, ch. 1.1, est réservée. Gelöscht: tolér
Les quais des nouveaux points d’arrêt doivent par principe satisfaire la DE 66.1, Gelöscht: en chiffre 13.1.1. Gelöscht: remplir
Gelöscht: les
Suite: feuille n° 2