DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages

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Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 2

Section: Gares

Article: Généralités Edition: 01.07.2010

(DE 34)

Gelöscht: ’

2.1.2 Pour les personnes en chaise roulante ou se servant d’un déambulateur, l’accès aux Gelöscht: ’

quais doit être garanti de la manière suivante :

– de préférence à l’aide de rampes. La déclivité des rampes ne doit pas dépasser : Gelöscht:’

– 6 pour cent pour les rampes d’une hauteur ≤ 1,50 m; Gelöscht:’

– pour les rampes d’une hauteur supérieure à 1,50 m, 12 pour cent si elles sont Gelöscht:’ couvertes ou chauffées, sinon 10 pour cent.

– accessoirement, à l’aide d’ascenseurs, (longueur de l’ascenseur au minimum Gelöscht:’ 1,80 m), avec éléments de commande tactiles, conformes aux besoins des Gelöscht: ’ malvoyants et des personnes en chaise roulante et avec annonce acoustique de Gelöscht: ’ l’étage lorsqu’il y a plus de deux étages accessibles au public.

Gelöscht: ’

Lorsque l’accès à niveau se fait par les voies, il faut qu’au moins à un endroit l’accès Gelöscht: ’ au quai pour les chaises roulantes et les déambulateurs soit possible au moyen d’une

rampe. La déclivité de la rampe ne doit pas dépasser 6 pour cent. L’accès des Gelöscht:’ chaises roulantes et des déambulateurs ne doit pas présenter d’aspérités, la gorge Gelöscht:’ du rail doit être aussi étroite que possible. Gelöscht: ’

Gelöscht: ’

2.1.3 Mobilier

Gelöscht: ’

2.1.3.1 Les rampes et escaliers doivent être entièrement libres de mobilier fixe ou déplaçable

Gelöscht: ’

(p. ex. panneaux publicitaires), les passages inférieurs autant que possible.

2.1.3.2 Sur le quai, la zone sûre doit comporter une bande de circulation de 1,20 m de large

libre de tout obstacle.

Exceptionnellement, une largeur minimale de 0,90 m peut être autorisée sur une

longueur limitée.

Pour les tramways, la largeur du passage pour les chaises roulantes et les

déambulateurs (largeur entière du quai jusqu’à la bordure) doit être d’au moins Gelöscht: ' 0,90 m. S’il y a risque de chute sur la voie pour les chaises roulantes ou les Gelöscht: ’ déambulateurs, la largeur du passage doit être d’au moins 1,20 m.

Gelöscht: ’

2.1.4 La déclivité transversale des quais ne doit pas dépasser 2 pour cent. Gelöscht:’

Exceptionnellement (p. ex. seuils existants), la déclivité transversale maximale

autorisée est de 3 pour cent.

2.1.5 Plate-forme d’arrêt des tramways Gelöscht:’

2.1.5.1 Largeur de la plate-forme d’arrêt au niveau de l’accès des chaises roulantes : Gelöscht:’

– au moins 1,40 m pour l’accès à niveau; Gelöscht:’

– dans les cas d’exception où l’accès au véhicule se fait par une rampe pour chaise Gelöscht:’ roulante, au moins 1,40 m plus l’encombrement de la rampe. Gelöscht:’

Ces dimensions sont augmentées d’un supplément de sécurité de 0,25 m aux îlots Gelöscht:’ d’arrêt sans barrière. Gelöscht:’

Gelöscht: ’ Gelöscht: ’

Suite: feuille n° 3