Rapport explicatif

IPC Indice des prix à la consommation

IRF Indice du renchérissement ferroviaire

IRN Indice du renchérissement NLFA

LCdF Loi sur les chemins de fer

LFC Loi sur les finances de la Confédération

LFIF Loi fédérale sur le fonds d’infrastructure ferroviaire LFInfr Loi sur le fonds d’infrastructure

LGV Liaisons à grande vitesse

LHand Loi sur l’égalité pour les handicapés

LHID Loi sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et

des communes

LIFD Loi sur l’impôt fédéral direct

LRPL Loi concernant la redevance sur le trafic des poids lourds

liée aux prestations

LSu Loi sur les subventions

MGB Matterhorn Gotthard Bahn AG

MGI Matterhorn Gotthard Bahn infrastructure

MOB Chemin de fer Montreux Oberland Bernois

MT Modèle de trafic

NIBA Indicateurs de durabilité des projets d’infrastructure

ferroviaire

NLFA Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes

NT Nouveau tronçon

OFC Ordonnance sur les finances de la Confédération

OFROU Office fédéral des routes

OFS Office fédéral de la statistique

OFT Office fédéral des transports

OPCTR Ordonnance sur les parts cantonales dans les indemnités et

les aides financières pour le trafic régional

ORPL Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids

lourds

PD Plafond des dépenses

PIB Produit intérieur brut

PPP Partenariat public-privé

RBS Regionalverkehr Bern–Solothurn

RhB Chemin de fer rhétique SA

RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux