Rapport explicatif

Répertoire des abréviations

AB Appenzeller Bahnen

AFF Administration fédérale des finances

AFC Administration fédérale des contributions

ATE Association Transports et Environnement

BLS BLS SA Chemin de fer du Loetschberg

CE Crédit d’engagement

CdE Crédit d’ensemble

CEVA Liaison ferroviaire Genève Cornavin – Eaux-Vives –

Annemasse

CFF Chemins de fer fédéraux SA

CFIF Collectif Financement de l’infrastructure ferroviaire CJ Chemins de fer du Jura

CP Convention sur les prestations

Cst. Constitution fédérale

CTT Commission des transports et des télécommunications DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de

l’énergie et de la communication

DML Ligne diamétrale de Zurich

ET Entreprises de transport

ETC Entreprises de transport concessionnaires (chemins de fer

privés)

ETF Entreprises de transport ferroviaire

FAIF Message portant règlement du financement et de

l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

FF Feuille fédérale

FI Fonds d’infrastructure

FIF Fonds d’infrastructure ferroviaire

FINIS Modifications du financement des projets FTP

FLP Ferovie Lugano – Ponte Tresa

FMV Ferrovia Lugano – Mendrisio – Varese – Malpensa Fonds FTP Fonds pour les grands projets ferroviaires

FSTR Financement spécial du trafic routier

FTP Arrêté fédéral relatif à la réalisation et au financement des

projets d’infrastructure des transports publics

GTL Gare de triage Limmattal