Rapport explicatif

1.4.2.2 Pas de modification du remboursement et rémunération des avances47

1.4.2.3 Ne pas créer de nouvelles sources de financement48

1.4.3 Egalité de financement entre infrastructures des chemins de fer privés et des CFF49

1.5 Options proposées pour l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire50

1.5.1 Principes du développement de l’infrastructure ferroviaire50

1.5.1.1 FIF donne de nouvelles conditions-cadre au financement de l’aménagement50

1.5.1.2 Conception globale de la suite de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire par étapes51

1.5.1.3 Base: perspective à long terme pour le chemin de fer52

1.5.2 Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire54

1.5.2.1 Le programme en bref54

1.5.2.2 Arrière-plan et élaboration du programme de développement stratégique (STEP)57

1.5.2.2.1 La demande prévue définit l’offre et les mesures infrastructurelles57

1.5.2.2.2 La demande croissante dans le transport de voyageurs et en trafic marchandises crée des goulets d’étranglement supplémentaires58

1.5.2.3 Adaptations de projet de ZEB62

1.5.2.4 Offre et mesures infrastructurelles du programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire (STEP)63

stratégique de l’infrastructure ferroviaire (STEP) y c.

1.5.2.5 Autres éléments du programme de développement chemins de fer privés67

1.5.2.6 Investissement global du programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire71

1.5.3 Aménagement de l’infrastructure ferroviaire (aménagement 2025)71

1.5.3.1 L’aménagement 2025 en bref71

1.5.3.2 Les avantages de l’étape d'aménagement 2025 en liaison avec ZEB en bref72

1.5.3.3 Offre et infrastructure de l’étape d'aménagement 202575

1.5.3.4 Messages apparentés81

1.6 Mesures d’infrastructure ferroviaire rejetées82

1.6.1 Trafic à grande vitesse en Suisse82

1.6.2 Restriction au trafic longues distances83

1.6.3 Variantes pour l’aménagement 2025 à 5,5 milliards de francs84

1.6.3.1 Variante 1: avec tunnel du Chestenberg84

1.6.3.2 Variante 2: soutien des agglomérations86

1.7 Comparaison juridique et rapport avec le droit européen87

1.8 Classement d’interventions parlementaires88

2 Commentaires des articles88

2.1 Constitution fédérale88