Rapport explicatif

a. les voies;

b. les installations d’alimentation en courant, notamment les sous-stations et les redresseurs de courant;

c. les installations de sécurité;

d. les installations d’accueil;

e. les installations publiques de chargement;

f. les gares de triage, y compris les véhicules moteurs de manœuvre;

g. les bâtiments de service et les locaux nécessaires à l’entretien et à l’exploitation de l’infrastructure visée aux let. a à f.

L’infrastructure peut également comprendre, selon l’art. 62, al. 2, LCdF, d’autres constructions, équipements et installations.

Ligne d’accès Lignes déterminantes pour le trafic d’apport (p. ex. à la

NLFA).

Limite des avances Limitation de l’allocation de prêts de trésorerie sur le

bilan de la Confédération au fonds FTP.

Maintien de la qualité des Terme générique pour → entretien et → renouvellement. infrastructures

Mobility-pricing Redevances sur la circulation en fonction de l’utilisation

(TP et TIM) dans le but d’influencer la demande de mobilité. Le mobility pricing sert en principe à deux fins: 1.) financement de l’infrastructure ou de l’exploitation des transports et 2.) Action sur la demande à la fois au sein d’un mode de transport et au niveau du choix du mode. (cf. ASTRA: Road Pricing und Mobility Pricing in der Schweiz – ein Überblick).

Nœud 00/30 ou 15/45 Gare où les trains (et bus) s’arrêtent soit immédiatement

avant l’heure juste et la demie soit aux minutes 15 et 45. Les trains s’arrêtent dans les gares quelques minutes avant et après 00/30 ou 15/45 et sont en correspondance les uns avec les autres. Ils en repartent peu après.

Nœuds complets Nœud 00/30 avec correspondances dans le trafic longues

distances.

Plafond des dépenses Plafond fixé pour plusieurs années pour les crédits

budgétaires, qui doit être approuvé par le Parlement.

Dans le contexte de la convention sur les prestations entre Confédération et CFF: fixation du cadre financier du financement de l’infrastructure CFF pour deux ou quatre ans.

Prêts Les prêts à des conditions préférentielles sont des aides

financières, ou des prêts à intérêts variables,

conditionnellement remboursables. Ces prêts sont alloués aux chemins de fer, par exemple pour des

investissements nécessaires à l’exploitation qu’ils ne peuvent pas réaliser avec leurs fonds d’amortissement.