Rapport explicatif

2.2 Loi sur l’impôt fédéral direct (LIFD)92

2.3 Loi sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)92

2.4 Loi sur les chemins de fer (LCdF)92

2.5 Loi fédérale sur le développement de l’infrastructure ferroviaire (LDIF)98

2.6 Loi fédérale sur les chemins de fer fédéraux99

2.7 Loi fédérale sur le fonds d’infrastructure ferroviaire (LFIF)101

2.8 Arrêté fédéral sur la première étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire103

2.9 Arrêté fédéral sur le crédit d'ensemble de l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire105

3 Conséquences105

3.1 Conséquences pour la Confédération105

3.2 Conséquences pour les cantons et les communes105

3.3 Conséquences pour l’économie106

3.4 Autres conséquences106

4 Programme de la législature108

5 Bases juridiques108

5.1 Constitutionnalité et conformité aux lois108

5.2 Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse109

5.3 Forme de l’acte à adopter109

5.4 Assujettissement au frein aux dépenses110

5.5 Respect des principes de la loi sur les subventions110

ANNEXE 1111

ANNEXE 2114

ANNEXE 3118

ANNEXE 4122

ANNEXE 5135

ANNEXE 6137

Titre de l’acte normatif (projet)