Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Grandes lignes du projet17

1.1 Point de la situation17

1.1.1 Les systèmes de transports apportent des avantages à la population et à l’économie17

1.1.2 Système performant des transports publics17

1.1.3 Le financement actuel du système des TP et ses faiblesses18

1.1.4 Surcoûts pour l’exploitation et le maintien de l’appareil de production19

1.1.5 La croissance du trafic continue – il faut poursuivre l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire20

1.1.6 Le Parlement exige des ressources supplémentaire pour le fonds FTP20

1.1.7 L’initiative populaire «Pour les transports publics» veut financer les TP au débit de la route21

1.1.8 L’initiative populaire «Pour les transports publics» aggrave les problèmes de financement de la route21

1.1.9 Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire «Pour les transports publics»22

1.1.10Le Conseil fédéral propose un contre-projet direct22

1.2 La solution proposée – le projet de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) en un coup d’œil23

1.3 Solutions de financement proposées24

1.3.1 Le futur système de financement doit être plus simple24

1.3.2 Financer l’exploitation, la maintenance et l’aménagement avec un fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF)25

1.3.3 Planifiabilité à long terme et flexibilité pour un emploi des fonds conforme aux besoins26

1.3.4 Combien coûtera l’infrastructure ferroviaire?29

1.3.5 Gain d’efficience dans l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire30

1.3.6 Les ressources FTP actuelles alimenteront durablement le FIF31

1.3.7 Lacune de financement – il faut des ressources supplémentaires et des mesures de régulation33

1.3.8 Ressources supplémentaires pour le FIF33

1.3.9 La solution de financement proposée est durable41

1.3.10Passage du fonds FTP au FIF42

1.3.11Option de financement préalable et cofinancement par les cantons43

1.3.12Délimitation du fonds d’infrastructure ferroviaire par rapport au fonds d’infrastructure43

1.4 Mesures de financement rejetées44

1.4.1 Systèmes de financement rejetés44

1.4.2 Sources de financement rejetées45

1.4.2.1 Pas de recettes supplémentaires issues des sources de financement actuelles45