Rapport explicatif

Les prêts à intérêts variables, conditionnellement remboursables – à quelques exceptions près qui sont clairement définies – ne doivent pas être rémunérés ni remboursés par les gestionnaires de l’infrastructure.

Principe de territorialité La planification, le financement et la construction de

l’infrastructure sont du ressort de l’Etat concerné dont la souveraineté s’exerce sur son territoire.

Principe des nœuds Horaire systématique où les trains arrivent à la demie ou

à l’heure juste (ou aux minutes 15/45) dans les gares de correspondance, ce qui permet des changements rapides et de bonnes connexions pour les passagers du rail.

Prix du sillon Prix que paie une entreprise de transport ferroviaire au

gestionnaire de l’infrastructure pour l’utilisation d’un sillon horaire (également : rémunération).

Projets FTP Les grands projets ferroviaires mentionnés dans l’arrêté

FTP: RAIL 2000 (y c. ZEB), NLFA, raccordement aux LGV, assainissement phonique des chemins de fer suisses.

Raccordement aux LGV Raccordement de la Suisse orientale et occidentale au

réseau ferroviaire européen à grande vitesse.

Renouvellement Les investissements pour le remplacement d’une

installation pour des raisons temporelles et techniques, afin de maintenir l’infrastructure en bon état et de l’adapter aux exigences du trafic et à l’état de la

technique. En sont exclues les → extensions.

Sens du flux de pendulaires La direction d’une liaison dans laquelle, pendant un

temps donné, la demande de capacité de transport est plus forte que dans le sens inverse. P. ex., le sens du flux de pendulaires s’inverse le matin et le soir (trajets entre lieu de travail et domicile).

Sillon horaire Plage de l’horaire, pendant laquelle un train peut circuler

sur un tronçon déterminé.

Simulation du fonds Instrument de gestion d’un fonds, pour surveiller la

limite des avances et modéliser (analyse de sensibilité) les modifications des recettes ou des dépenses et des paramètres du fonds.

Sous-nœud Gare qui n’est pas desservie par toutes les lignes du

transport des voyageurs. Tous les trains cadencés qui s’arrêtent sont en correspondance. Les sous-nœuds résultent de la technique de l’horaire et leur horaire est plus souvent modifié que celui des nœuds complets.

Temps de parcours Temps nécessaire à un train pour parcourir directement

(sans changement) la distance entre A et B (sans temps d’arrêt).

Temps systémique Temps de parcours entre deux nœuds résultant de