Rapport explicatif

Consultation sur un message portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

1 Grandes lignes du projet

1.1 Point de la situation

1.1.1 Les systèmes de transports apportent des avantages à la population et à l’économie

Le système suisse de transports est un important atout géographique et contribue de manière décisive à la prospérité économique de notre pays. Ce système bien agencé doit donc être adapté aux besoins de mobilité de la population et de l’économie, ce qui contribue à la compétitivité internationale, assure des emplois et crée la base d’une évolution économique positive.

Un bon réseau de transports accroît l’accessibilité et favorise la cohésion géographique de la Suisse. Ces conditions doivent être réalisées pour que tous les cantons et toutes les parties du pays conservent leur attrait d’habitat et de site économique, et participent au développement de notre pays.

Grâce à un bon système de transports, la zone d’attraction du marché du travail s’agrandit, ce qui grossit l’offre de prestations de main d’œuvre qualifiée pour l’économie. Les employés profitent d’un plus grand choix d’offres d’emploi. En même temps, toutefois, le trafic pendulaire entraîne des coûts.

Les transports représentent environ 14 % des dépenses de la Confédération, un des plus gros postes. L’annexe 1 fournit une vue d’ensemble des dépenses de transports 2009 de la Confédération. L’objectif du Conseil fédéral est de promouvoir une mobilité durable. Pour ce faire, il faut que le réseau routier et le réseau ferré soient financés durablement pour être performants, écologiques, économique et sûrs.

1.1.2 Système performant des transports publics

Le système suisse des transports publics est l’un des plus performants en comparaison internationale. Le réseau CFF est le réseau ferré le plus fréquenté du monde.

L’offre de prestations des transports publics s’est nettement étoffée ces dernières années. Les trains-kilomètres et véhicules-kilomètres ont augmenté d’environ 22 % dans la période de 1996 à 2006 pour atteindre plus de 450 millions de trainskilomètres et trajets-kilomètres. Une grande partie de cette croissance est due à la mise en œuvre de RAIL 2000. L’offre de prestations ferroviaires a fait un bond avec le changement d’horaire 2004 (mise en exploitation du nouveau tronçon Mattstetten – Rothrist) et l’ouverture du tunnel de base du Loetschberg fin 2007.