Rapport explicatif

La population suisse fait un usage immodéré de cette offre de prestations améliorée. L’aménagement de l’offre de transports publics de Suisse a engendré une augmentation de la demande de 29,4 % depuis 1996. Les Suisses, qui parcourent plus de 2000 kilomètres par an et par personne, sont les champions du monde de l’utilisation des TP.

1.1.3 Le financement actuel du système des TP et ses faiblesses

Le réseau ferroviaire bien aménagé et l’offre de prestations performante des TP ont leur prix. La seule Confédération y contribue à raison d’environ cinq milliards de francs par an. Suivant la tâche, le financement est assuré soit par le budget ordinaire soit par un des deux fonds des transports (fonds FTP, fonds d’infrastructure).

La Confédération prélève environ trois milliards de francs par an sur le budget ordinaire. Cette somme sert au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des indemnités pour le transport combiné et pour le transport régional des voyageurs. En plus de la Confédération, les cantons et les communes versent des contributions aux transports publics.

Le fonds FTP finance aujourd’hui les projets définis à l’art. 196, ch. 3 de la Constitution fédérale (Cst.):

 Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA)

 RAIL 2000, y c. les aménagements pour le futur développement de

l’infrastructure ferroviaire (ZEB)

 Raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen à

grande vitesse (raccordements aux LGV)

 Assainissement phonique des chemins de fer.

Le fonds temporaire FTP est alimenté par une part de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), des recettes de l’impôt sur les huiles minérales et de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le fonds d’infrastructure existe depuis 2008, il est limité à 2027. Parallèlement aux projets du trafic routier, il finance aussi des projets TP du trafic d’agglomération. Il est alimenté par des recettes de l’impôt sur les huiles minérales. L’annexe 1 donne un aperçu du système de financement actuel des TP.

Le système actuel de financement de l’infrastructure ferroviaire se heurte de plus en plus à ses limites. Les ressources sont insuffisantes pour le financement à long terme d’une exploitation sûre, le maintien de l’appareil de production et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. De plus, le système de financement est complexe.

L’exploitation et le maintien de l’appareil de production, ainsi que de petites extensions, sont financés par le budget ordinaire. Ces tâches sont en concurrence directe avec d’autres tâches de la Confédération également financées par les ressources fédérales ordinaires.

L’aménagement de l’infrastructure ferroviaire est en grande partie financé par des fonds, ce qui garantit une haute sécurité de planification pour l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. Le fonds FTP (fonds pour les grands projets ferroviaires)