Rapport explicatif

financière d’un canton pèserait lourd dans l’aménagement de l’offre de prestations.

Est-il possible de relier une telle contribution cantonale a posteriori au bilan global de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) ? Si l’on interprète la RPT au sens strict, la réponse est non. La RPT est un projet abouti, d’une grande précision. C’est pourquoi il n’est ni possible ni judicieux d’y ajouter de nouveaux éléments après coup. A noter en outre que du fait du perfectionnement et de la dynamique des domaines d’activité, aucun bilan global RPT ne peut être dressé a posteriori. Toujours est-il que l’on a dès l’origine, dans certains domaines, omis d’appliquer entièrement ou partiellement ces principes RPT, et qu’ils ont été transgressés dans d’autres, par exemple pour l’arrêté sur le réseau des routes nationales.

De plus, le financement de l’infrastructure ferroviaire a été évincé dans une large mesure des discussions RPT, dans l’attente d’une nouvelle répartition des tâches issue de la réforme des chemins de fer 2. Dans le cadre de la RPT, on s’est borné à éliminer la péréquation financière indirecte.

Le montant de la contribution des cantons est défini dans la LFIF. Comme le nouveau FIF est conçu pour une durée indéterminée, la contribution cantonale doit être indexée conformément à celle des fonds fédéraux.

Il est simple d’administrer la charge des cantons via les comptes courants à la Banque nationale par déduction sur les parts calculées par la Confédération. Cela n’engendrera pratiquement pas de coûts.

Clé de répartition pour la participation cantonale

La nouvelle contribution cantonale ne devrait pas dépendre de l’emplacement des projets d’infrastructure, mais des avantages qui en résultent pour chaque canton. Pour ce faire, il faut déterminer une clé de répartition appropriée, qui reflète le plus exactement possible les avantages pour les cantons.

Ces avantages s’obtiennent avant tout lorsqu’une offre de prestations améliorée est possible dans le transport des voyageurs. Il y a lieu de mettre l’accent sur l’offre de trafic longues distances puisque, à la différence du trafic régional, elle est fournie sans commande conjointe et indemnisation des cantons. Plusieurs clés de répartition qui rendent compte le mieux possible de l’utilité sont concevables. Elles ont toutes des avantages et des inconvénients.

Nombre d'habitants

Le nombre d'habitants est une valeur hypothétique d'utilité simplifiée, puisque tous les habitants sont effectivement ou potentiellement bénéficiaires d’une amélioration de l’offre ferroviaire dans tout le pays. Utilisé comme clé de répartition, il garantit que les cantons ruraux dont l’offre ferroviaire est étoffée et de qualité ne seront pas ponctionnés démesurément.