Rapport explicatif

Le fait que tous les cantons ne profitent pas du rail de la même manière peut être pris en compte en ce que les cantons sans arrêts du trafic longues distances ne paieront que la moitié par habitant. Les répercussions financières sur les cantons sont présentées ci-dessous – à la figure 4 par habitant et dans le tableau 1 en valeurs absolues (arrondies).

Tronçons-kilomètres

Pour répartir la charge en reflétant la vérité des coûts, on peut se baser sur la longueur de l’infrastructure ferroviaire concernée par canton, un critère qui va de soi. Les avantages d’une infrastructure des transports ne bénéficient cependant pas souvent au canton où elle se trouve et il n’est pas possible d’utiliser les infrastructures ferroviaires dans toutes les régions du pays pour le transport des voyageurs avec la même intensité. Cette variante ponctionnerait démesurément les cantons périphériques et « de transit », notamment JU et UR, mais aussi GL, TG et NE. Les cantons d’agglomération, en revanche, ne seraient que peu obérés.

Arrêts ferroviaires

Le nombre des arrêts est lié plus directement à l’offre de trafic ferroviaire que la simple longueur des lignes. Suivant le type d’arrêt pris en compte (tous les arrêts ferroviaires ou seulement ceux des infrastructures d’importance nationale, surtout CFF), il en résulterait de grandes différences d’imputation pour chaque canton, comme pour les tronçonskilomètres. Le nombre d’arrêts ferroviaires est toutefois un indicateur incomplet de l’utilité effective de l’offre ferroviaire dans un canton. Les répercussions sur les cantons sont présentées ci-dessous – à la figure 4 par habitant et dans le tableau 1 en valeurs absolues (arrondies).

Départs de trains

Le nombre de départs donnerait des indications encore plus précises sur l’offre de transport que celui des arrêts, éventuellement pondéré par la surface du canton. Cet indicateur est utilisé dans plusieurs cantons pour la participation financière des communes à l’offre de prestations de TP. Mais le nombre de départs des arrêts reflète mal l’utilité de l’offre ferroviaire pour chaque canton. En effet, les gares importantes avec de nombreux départs de trains servent souvent aussi aux correspondances pour d’autres cantons, par exemple Olten dans le canton de Soleure ou Arth-Goldau dans le canton de Schwyz.

Emplois

Le nombre d’emplois est étroitement lié au nombre d’habitants. Là où les gens font la navette au-delà des frontières cantonales, les avantages sont partagés dans une certaine mesure entre les cantons concernés. Si l’on veut se baser sur le lieu de travail, les cantons ou communes pourraient prélever un «Versement Transport» d’après le modèle français directement chez les