Rapport explicatif

(grands) employeurs. Toutefois, tous les emplois ne génèrent pas de transport ni ne profitent d’un attrait amélioré des moyens de transport.

Contributions en fonction de l’implication dans les projets (contributions spécifiques aux projets)

Dans cette approche, les contributions cantonales se rapporteraient aux plus grands projets, qui apportent des avantages considérables au trafic d’agglomération ou au trafic régional. Ces dernières années, divers cantons ont fourni des contributions importantes à l’aménagement du réseau ferré (entre autres la ligne diamétrale de Zurich, CEVA Genève, chemin de fer urbain de Zoug). L’avantage de contributions cantonales directes serait que les avantages immédiats qu’une région peut attester permettent d’obtenir plus facilement les contributions par la voie politique et que les cantons peuvent exercer davantage d’influence sur le développement du projet. La mise en œuvre, dans la mesure où elle ne se limite pas à des contributions facultatives, créerait des problèmes. Il faudrait décider pour quels projets une contribution cantonale serait prélevée selon quels critères. Les difficultés de cette approche sont en outre de développer le système ferroviaire dans toute la Suisse uniformément et de manière concertée (souveraineté de la Confédération en matière de planification), de ne pas défavoriser les cantons économiquement moins solides et de dimensionner le volume d’investissements et les avantages de chaque canton.

Figure 4

Diagramme des contributions cantonales par habitant et par arrêt de l’infrastructure nationale sur le territoire cantonal