Rapport explicatif

Figure 5 Financement de l’infrastructure ferroviaire – besoin de fonds

1.3.10 Passage du fonds FTP au FIF

Le FIF prendra la succession directe du fonds FTP. Les ressources devraient – à condition que le contre-projet à l’initiative populaire «Pour les transports publics» soit adopté par le peuple et les Etats – affluer aussi rapidement que possible au FIF. Le Conseil fédéral doit soumettre au Parlement d’ici à mars 2012 un message relatif à cette initiative populaire avec le contre-projet. Le Parlement doit le traiter dans les deux ans, puis la votation populaire aura lieu. Le FIF pourra donc entrer en vigueur au plus tôt en 2015 / 2016.

Le financement de l’infrastructure ferroviaire suit en règle générale les cycles législatifs. Pour la période législative 2012 – 2015, le financement se poursuit selon le système actuel, qui le définit jusqu’à 2016 inclus. Le plafond des dépenses pour l’exploitation et le maintien de l’appareil de production à partir de 2017 sera fixé par le nouveau système.

Le crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 sera également mis en vigueur en 2017.

Ainsi, les recettes supplémentaires pourraient alimenter le FIF avant qu’il ne soit grevé par de nouvelles dépenses. Il faut se servir de cette marge de manœuvre pour créer une réserve dans le fonds et pour commencer le plus tôt possible à rembourser les avances, ce qui délestera le fonds de la charge des intérêts des avances.