Rapport explicatif

L’annexe 3 présente les fourchettes de prix de toutes les mesures examinées, sauf les mesures des chemins de fer privés, car celles-ci ont fait l’objet d’une autre méthode. L’annexe 4 décrit toutes les offres étudiées dans le cadre du STEP ainsi que les infrastructures nécessaires. La présentation est structurée par corridor ou par région; les mesures des chemins de fer privés sont présentées globalement.

Toutes les mesures sont judicieuses, mais elles n’ont pas la même urgence

Toutes les mesures examinées contribuent à atténuer la surcharge du réseau. Elles sont donc judicieuses. Il en va de même pour toutes les mesures à étudier conformément à la LDIF. Toutes les mesures font partie intégrante du STEP.

Toutefois, elles n’ont pas toutes le même degré d’urgence. Or l’urgence étant un critère important, les mesures ont été évaluées afin que l’on puisse procéder à une sélection.

Définition du degré d’urgence

L’urgence des mesures du STEP peut être évaluée grâce à l’instrument NIBA. La différence coût-utilité macroéconomique établie à l’aide de cet instrument est complétée par d’autres critères quantifiables pour déterminer le degré d’urgence. Ces critères comprennent la contribution à l’atténuation de la surcharge en transport de voyageurs, l’effet à long terme au sein du réseau (notamment en ce qui concerne la capacité), la chronologie judicieuse des mesures et la compatibilité avec la perspective à long terme du chemin de fer. Les mesures sont ainsi réparties en deux degrés d’urgence.

Evaluation des mesures et attribution au degré d’urgence

Le tableau ci-après (cf. tableau 4) comprend toutes les mesures examinées, soit celles dont le Parlement a ordonné l’étude (art. 10 LDIF) et celles issues de l’analyse globale des besoins. Le besoin de nouvelles installations d’exploitation n’est pas pris en compte ici. Les mesures sont le cœur du STEP.

Les coûts d’infrastructure des mesures CFF/BLS (chemins de fer privés cf. ch. 1.5.2.5) présentées se chiffrent à 37 milliards de francs (valeur probable). Selon les critères ci-dessus, les mesures ont été classées en deux degrés d’urgence.

Le tableau de présentation permet de formuler les déclarations suivantes:

 Les mesures à examiner conformément à l’art. 10 LDIF se chiffrent à 25 milliards de francs.

 Des investissements d’une somme de 18 milliards de francs sont attribués au degré d’urgence 1 – les mesures à examiner conformément à l’art. 10 LDIF et les mesures élaborées sur la base de l’analyse des besoins.

 Parmi ces mesures urgentes, des investissements de 11 milliards de francs relèvent des mesures à examiner conformément à la LDIF.