Rapport sur les résultats

communes, Union des villes, SAB), 4 associations faîtières de l’économie (economiesuisse, Société Suisse des Entrepreneurs, USS, Travail.Suisse), 20 organisations consultées et 20 autres

intervenants.

Divers participants (PS, Verts, SKS, ATE, AllianceIniTP) saluent en particulier la transparence accrue au niveau du financement. D’autres (Verts, CDS) soulignent que cela permettra de fixer des priorités. Le PS se réjouit que la maintenance ne soit plus le parent pauvre, l’UTP apprécie le fait que le

financement se fasse d’une seule enveloppe, comme pour les routes nationales.

Certains participants font valoir des demandes quant au traitement séparé de l’exploitation et de la maintenance d’un côté, et de l'aménagement de l’autre. VS, VD et l’Union des villes soulignent ainsi que l’exploitation, la maintenance et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire doivent être

finançables. Dans le même ordre d’idées, la Litra, la CITraP, l’ATE et AllianzöVOZCH exigent des moyens suffisants pour empêcher tout coup d’arrêt dans les projets d’aménagement ou être en mesure de continuer à aménager, ou soulignent (GE, BLS, Union des villes) que l’aménagement ne saurait être remis en cause du fait d’un besoin de fonds pour l’exploitation et la maintenance. Aux yeux de LU, les parts dévolues à l’exploitation et à la maintenance d’un côté et à l’aménagement de l’autre doivent être réglées dans le cadre de la LFInFer. D’autres (UR, PLR, SAB, CDS) exigent que le Parlement décide chaque année des prélèvements dans le fonds et qu’il soit habilité à fixer les

priorités. GR souhaite une égalité de traitement pour les chemins de fer privés. Les Verts ne veulent pas que la concurrence pour les moyens se fasse sur le dos des collaborateurs. Le Conseil régional du district de Nyon indique que l’exploitation de l’infrastructure et du transport régional des voyageurs sont prioritaires et que les projets d’aménagement ne sauraient remettre en cause les acquis. Pour certains (FRC, Aktion Freiheit und Verantwortung, comité Pro Wiesenberg, acsi), il faut mettre en place un système de contrôle pour garantir la transparence. L’Union pétrolière estime que

l’exploitation doit couvrir ses propres coûts. De leur côté, les CFF exigent des règles claires pour ce qui est de l’affectation des fonds aux entreprises ferroviaires, une marge de manœuvre suffisante pour les entreprises de transport et estime que les règles doivent être adaptées afin de permettre d’épuiser le potentiel de gains d’efficacité. Le comité du Gothard refuse pour sa part toute centralisation des compétences de planification au sein de la Confédération. Et l’USS demande que soit épongée la dette « héritée » du Fonds FTP.

3 participants se sont déclarés EN PARTIE d’accord : 1 association faîtière de l’économie

(CentrePatronal), 1 organisation consultée (Hupac) et 1 autre intervenant. Le Centre Patronal et l’Ass.rout.VD demandent, en lieu et place d’un fonds, qu’un financement spécial « transport

ferroviaire » soit mis sur pied, comme cela a été fait pour le transport routier. Et l’Hupac déplore des insuffisances en termes de transparence des coûts et d’incitations des exploitants d’infrastructures aux gains d’efficacité.

Au total, 6 prises de position se sont soldées par un NON : 1 émise par une association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne (StädteallianzöVOZCH), 1 par une association faîtière de l’économie (USAM) et 4 par des organisations consultées. Certains (USAM, ACS, FRS, auto-suisse) justifient leur position en arguant que l’exploitation et la maintenance doivent être