Rapport sur les résultats

b) Etes-vous d’accord que les fonds provenant jusqu’ici du budget fédéral ordinaire pour financer l’exploitation et le maintien de la capacité de l’infrastructure des CFF et des chemins de fer privés soient versés au FIF ?

Tendance générale

La majorité des prises de position (65 sur 72) est favorable au versement dans le FIF des fonds provenant jusqu’ici du budget fédéral ordinaire pour financer l’exploitation et le maintien de la capacité de l’infrastructure des CFF et des chemins de fer privés, le montant prévu en provenance du budget fédéral ordinaire est même souvent jugé insuffisant. A l’inverse, 7 intervenants ont manifesté leur opposition, soit parce qu’ils rejettent l’idée d’un FIF ou parce qu’ils jugent les fonds fédéraux

insuffisants.

En détail

65 participants ont répondu OUI, à savoir 16 cantons (BE, LU, UR, SZ, GL, FR, SO, BL, AR, GR, AG, TI, VD, VS, NE, JU), 5 partis (PDC, PLR, PS, Verts, Vert’libéraux), 3 associations faîtières des

communes, des villes et des régions de montagne (Association des communes, Union des villes,

StädteallianzöVOZCH), 5 associations faîtières de l’économie (economiesuisse, Société Suisse des Entrepreneurs, USS, Travail.Suisse, CentrePatronal), 21 organisations consultées et 15 autres

intervenants.

Bon nombre de réponses positives tiennent toutefois pour insuffisants le montant prévu de 2,2

milliards de francs par an en provenance du budget fédéral ordinaire ou l’indexation de ce montant.

Certains (CITraP, SKS, ATE, WWF, AllianzöVOZCH) indiquent que les montant prévus sont

insuffisants mais sans préciser à quel niveau ils souhaiteraient qu’ils se situent.

D’autres ont en revanche des idées concrètes : l’UTP demande un montant annuel de 2,5 milliards de francs. Divers participants (BE, SZ, ZG, AR, GR, TG, JU, Union des villes, Litra, VAP, CDS, SOB)

exigent une indexation de la contribution fédérale à hauteur de 4% en lieu et place des 2,25%

proposés (correspondant à l’indice de la construction ferroviaire et à la moitié de la croissance du PIB). D’autres proposent des taux de croissance alternatifs, par exemple l’inflation et la croissance du