Rapport sur les résultats

c2) Etes-vous d’accord avec les nouvelles sources de financement proposées : déduction forfaitaire des frais de transport pour l’impôt fédéral direct ?

Tendance générale

Sur les 76 participants qui se sont exprimés sur le sujet, 26 approuvent la déduction forfaitaire des frais de transport dans le cadre de l’impôt fédéral direct à titre de nouvelle source de financement, 23 la soutiennent en partie et 27 la refusent. Une majorité se rallie toutefois à une certaine limitation de la déduction des frais de transport.

En détail

26 participants ont répondu OUI : 7 cantons (OW, ZG, SO, BS, AG, TG, GE), 1 parti (Vert’libéraux), 1 association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne (Union des villes), 1 association faîtière de l’économie (Travail.Suisse), 10 organisations et 6 autres intervenants.

Alors que les Vert’libéraux réclament la suppression pure et simple de la déduction des frais de transport dans la mesure où ils estiment qu’il y a pas lieu de subventionner les pendulaires, d’autres participants demandent l’examen d’une solution plus mesurée. Ainsi convient-il aux yeux de l’Union des villes, de Travail.Suisse et du WWF d’envisager un relèvement de la base déductible (env. 3000 francs). ZG soutient la mesure en arguant que les hausses de loyer n’ouvrent pas droit à des

déductions, mais plaide pour une limite plus élevée (1500 francs par exemple).

23 participants se déclarent EN PARTIE d’accord : la CTP, 5 cantons (BE, TI, VS, NE, JU), 2 partis (PDC, Verts), 1 association faîtière de l’économie (USS), 9 organisations et 5 autres intervenants.

Les partisans de solutions plus modérées sont nombreux. Certains (PDC, CTP, BE, JU, USS, FRC, Litra, CITraP, SEV, SKS, Transfair, ATE, Ouestrail, Infra, AllianceIniTP, acsi, RhB, Verts) souhaitent

e

une déductibilité plus élevée (p. ex. prix de l’AG 2 classe ou 3000 francs). NE craint que cela ne se traduise par une nouvelle croissance de la population urbaine. D’autres proposent des solutions différentes : VS suggère ainsi de procéder par étapes et d’appliquer des montants différenciés (à