Rapport sur les résultats

PIB (ZH, comité du Gothard), le renchérissement et la plus-value de l’infrastructure (TI), au moins la croissance du PIB (PDC, Verts), le renchérissement des transports ferroviaires, le PIB et la croissance du trafic (CFF, SEV - croissance réelle de 0,5%) ou encore un taux de renchérissement adapté (SO) ou lié à l’utilisation du réseau, au volume de trafic, à l’évolution de l’économie et de la population (Fédération du tourisme).

Parmi les autres réserves exprimées quant à l’utilisation de fonds fédéraux au profit du FIF, VS exige un mécanisme transparent de cofinancement des chemins de fer privés, et le PLR demande

qu’aucune ligne ne soit défavorisée et que la sécurité de planification soit garantie. Le BLS souhaite une harmonisation des règles entre les CFF et les chemins de fer privés, par exemple pour ce qui a trait aux amortissements. StädteallianzöVOZCH demande pour sa part la fixation de critères relatifs à l’octroi des fonds et economiesuisse veut que ceux-ci soient indexés sur la croissance. Le

CentrePatronal et l’Ass.rout.VD se prononcent contre une augmentation des moyens. L’Union

pétrolière exige que l’exploitation couvre les coûts.

7 prises de position se sont soldées par un NON, à savoir celle de la CTP, celles de 2 cantons (ZG et GE), celle d’une association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne (SAB) et celles de 3 organisations. Certains (ACS, FRS, auto-suisse) y sont opposés du fait de leur rejet d’un FIF. Les autres (CTP, ZG, GE, SAB) motivent essentiellement leur refus en précisant qu’ils jugent insuffisants les montants fédéraux prévus et que leur progression leur paraît trop limitée (ils souhaitent 4%). GE regrette en outre la réduction des moyens alloués à la lutte contre le bruit des chemins de fer.