Rapport sur les résultats

partir de 2013 : 3300 francs, 1600 francs en agglomération ; à partir de 2018 : 1600 francs et 800 francs en agglomération). TI soulève lui aussi la question des régions périphériques, et l’IniAlpes exige une différenciation en fonction de la densité du réseau de TP. A l’opposé, les Verts considèrent que les exonérations fiscales encourageant les comportements préjudiciables à l’environnement doivent être supprimées et que le surcroît de recettes ne doit pas servir qu’à financer l’aménagement des TP.

27 participants ont répondu NON, à savoir 8 cantons (ZH, UR, SZ, FR, AR, AI, GR, VD), 3 partis (PLR, PS, UDC), 2 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (Association des communes, SAB), 5 associations faîtières de l’économie (economiesuisse, USAM, Union patronale suisse, Société Suisse des Entrepreneurs, CentrePatronal), 6 organisations et 3 autres intervenants (dont ATE, AllianceIniTP).

Certains (UDC, USAM, Union patronale suisse, PS) pensent que cela va à l’encontre des exigences du marché de l’emploi (flexibilité). L’UDC, l’ACS et le TCS y voient une sanction pour les pendulaires n’utilisant pas les TP, notamment dans les régions rurales. Selon economiesuisse, cette mesure équivaut à une augmentation de la quote-part fiscale et alourdit la charge fiscale, et ZH soulève également des questions d’ordre fiscal. Pour UR, AI, GR et l’USAM, cette mesure constituerait une discrimination à l’encontre des régions périphériques. Le PS exige que l’objectif visé soit atteint via des mesures d’aménagement du territoire. FR et VD seraient éventuellement d’accord si le niveau était relevé (3000-3500 francs). Et la HKBB se prononce en faveur d’une affectation obligatoire des ressources au profit de la route et du rail selon le principe du bénéficiaire.