Rapport sur les résultats

villes) ou la compatibilité avec la RPT (ACS, FRS, auto-suisse). L’USS y voit une mise en danger du FAIF.

42 participants ont répondu NON, à savoir la CTP, 22 cantons (ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BL, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, GE, JU), 5 partis (PLR, PS, PCS, Verts,

Vert’libéraux), 2 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

(Association des communes, SAB), 1 association faîtière de l’économie (USAM), 5 organisations et autres 6 intervenants.

Les opposants mettent notamment en avant l’absence de droit de regard (Vert’libéraux, CTP, BE, GL, FR, SO, BL, AR, AI, GR, AG, Association des communes, KF, comité du Gothard) ou le risque de compensations au niveau du transport régional de voyageurs (UR, VD, Poste, SEV) et renvoient à la RPT (BL, GL, ZG, TG). Le PLR estime que les cantons paient déjà pour le transport régional de voyageurs et renvoient aux principes de la RPT. Le PS craint qu’une redistribution n’ait des

conséquences négatives sur l’ensemble du système de TP, et le PCS y voit un risque de déséquilibre entre les régions. Plutôt qu’une contribution, les Verts préfèreraient une réduction de la part des cantons aux recettes RPLP, et ZH des contributions cantonales à des projets concrets en matière de TRV. Différents cantons (NW, OW, LU, SG, KöVZCH) estiment que la Confédération ne fait pas suffisamment face à ses obligations en matière de TRV et s’estiment déjà lésés.

d) Si vous avez répondu par non à une ou à plusieurs des questions précédentes, à quelles autres sources de financement donneriez-vous la préférence ?

Tendance générale

76 participants ont proposé des sources alternatives de financement. La majorité des participants demandent une augmentation de la participation fédérale et citent différentes mesures de financement (p. ex. prolongation/renonciation aux intérêts ou annulation de la dette pour le fonds FTP, relèvement de la TVA ou renonciation à l’imposition des attributions, relèvement ou redistribution de l’impôt sur les huiles minérales). Quelques participants exigent une plus forte participation des utilisateurs ou des gains d’efficacité.

En détail

Des sources alternatives de financement ont été citées par la CTP et 21 cantons (ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, GL, ZG, FR, SO, BL, AR, SG, GR, AG, TI, VD, VS, NE, GE, JU), 6 partis (PDC, PLR, PS, UDC, Verts, Vert’libéraux), 4 associations faîtières des communes, des villes et des régions de

montagne (Association des communes, Union des villes, SAB, StädteallianzöVOZCH), 6 associations faîtières de l’économie (economiesuisse, USAM, Société Suisse des Entrepreneurs, USS,

Travail.suisse, CentrePatronal), 24 organisations consultées et 14 autres intervenants.