Rapport sur les résultats
Consultation 2010/110: Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l'initiative populaire «Pour les transports publics») · 85 pages
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c3) Etes-vous d’accord avec les nouvelles sources de financement proposées : contribution des cantons ?
Tendance générale
La question de la contribution des cantons au FIF donne elle aussi lieu à des résultats très contrastés. Sur les 86 prises de position reçues, 25 se soldent en effet par un OUI, 42 par un NON et 19 par un accord EN PARTIE. Les premiers concernés (cantons) sont presque tous opposés à une participation de cette nature, de même que la plupart des partis. Au total, ceux qui sont d’accord ou en partie d’accord font néanmoins presque jeu égal avec ceux qui sont contre. Ils demandent notamment un droit de regard des cantons en matière de planification et un relèvement des contributions fédérales.
En détail
Voir également les réponses aux questions 4b et 4c relatives à la contribution des cantons.
25 participants ont répondu OUI, à savoir 2 partis (PDC, UDC), 4 associations faîtières de l’économie (economiesuisse, Société Suisse des Entrepreneurs, Travail.Suisse, Centre Patronal), 10
organisations et 9 autres intervenants.
A côté de l’Union pétrolière, qui se prononce clairement en faveur d’une contribution des cantons,
divers participants (PDC, CentrePatronal, comité du Loetschberg, HKBB, Ass.rout.VD,
UmweltfreisinnigeSG) exigent une entente avec les cantons ou un droit de regard sur les projets concrets.
19 participants se déclarent EN PARTIE d’accord : 2 cantons (VS, NE), 2 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (Union des villes, StädteallianzöVOZCH), 1
association faîtière de l’économie (USS), 10 organisations et 4 autres intervenants.
Plusieurs participants posent des conditions à leur accord. Certains demandent ainsi une participation accrue de la Confédération (Union des villes, Pro Natura, SKS, ATE, WWF, AllianceIniTP), un
montant plus faible (UTP, FRC, VS, NE, FRC, Litra, Ouestrail, acsi), l’accord des cantons (ACS, Litra, FRS, auto-suisse, comité Pro Wisenberg), l’intégration des communes à la planification (Union des