Rapport sur les résultats

Les sources alternatives de financement proposées sont les suivantes :

Participation accrue de la Confédération

• Modification du règlement du fonds FTP : CTP, quasi-totalité des cantons (renonciation aux intérêts sur les dettes FTP, annulation partielle de la dette ou échelonnement des

remboursements de dettes FTP), PS (annulation de la dette), Verts (renonciation aux intérêts et annulation – partielle – de la dette), StädteallianzöVOZCH, USS (annulation de la dette), IniAlpes (renonciation au remboursement), BLS, Litra, Pro Natura, SEV.

• Augmentation des moyens tirés de la TVA : les Verts exigent un pour-mille de TVA

supplémentaire, le cas échéant modulable en fonction de l’intensité du transport. TI, VD et VS sont en faveur d’un pour-mille de TVA supplémentaire limité dans le temps. Certains (BE, ZG, BLS, Litra, CFF) demandent d’exonérer les contributions aux infrastructures des cantons et de la Confédération de la réduction de l’impôt préalable. Le SAB et la Litra demandent davantage de moyens tirés de la TVA de manière générale.

• Relèvement de la part de l’impôt sur les huiles minérales : les Vert’libéraux, l’USS,

Travail.Suisse, l’IniAlpes, Pro Natura et le SEV souhaitent des parts généralement plus

élevées. Le PS souhaite un relèvement de l’impôt sur les huiles minérales de 8 ct/l, les Verts de 15 %. Le Centre Patronal souhaite que 10 % de l’impôt sur les huiles minérales aillent désormais dans le FIF plutôt que dans les caisses fédérales, comme c’est actuellement le cas.

• Impôt sur les bénéfices des entreprises : le PS et le SEV demandent un relèvement de 8,5 à 9,1 %.

• Versement transport : USS, IniAlpes, SEV.

• Augmentation générale des ressources fédérales : CentrePatronal, IniAlpes.

• Indexation des ressources fédérales globales sur la croissance réelle de la mobilité et sur l’inflation : PLR.

• Financement spécifique du trafic ferroviaire par les ressources fédérales : à hauteur de 300 millions de francs : PDC.

• RPLP pour les véhicules de livraison : IniAlpes.

• Bourse du transit alpin : IniAlpes.

Financement accru par les utilisateurs

Le PS demande l’examen d’un Mobility Pricing sur le long terme. Le PLR et l’UDC renvoient au

principe de causalité. La Société Suisse des Entrepreneurs souhaite que les usagers des TP soient davantage mis à contribution, mais pas ceux du TIM ni l’industrie des transports. Le CentrePatronal demande une hausse du prix du sillon, et l’Union pétrolière abonde dans son sens.