Rapport sur les résultats

Consultation 2010/110: Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l'initiative populaire «Pour les transports publics») · 85 pages

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Contribution des cantons

Les Verts demandent une réduction des versements RPLP aux cantons, les Vert’libéraux une renonciation à la déductibilité des frais de transport au niveau des cantons.

Contribution de l’UE

Demande du SAB.

Réduction des coûts

Gains d’efficacité (PLR, PS – mais pas au détriment des conditions de travail), Verts (optimisation des projets mais pas sur le dos des collaborateurs), SAB, CentrePatronal (optimisation des CFF), Union pétrolière. A cet égard, le SAB fait remarquer à l’autorité de tutelle que les CFF bénéficient

d’allègements légaux dans des domaines tels que la conservation des monuments historiques, les procédures douanières ou les obligations de responsabilité civile pour les détenteurs de wagons.