Rapport sur les résultats

Consultation 2010/110: Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l'initiative populaire «Pour les transports publics») · 85 pages

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Question 4 : Répercussions sur les cantons ?

a) Etes-vous d’accord que le nouveau FIF serve aussi à financer l’intégralité de projets d’aménagement destinés avant tout au trafic d’agglomération, sachant que cela contribuera indirectement à soulager les finances cantonales ?

Tendance générale

Sur les 62 réponses à cette question, la majorité (40) est favorable à un financement des projets d’agglomération par le biais du FIF. Une minorité n’est qu’en partie d’accord (9) ou rejette (13) un financement de projets de cette nature et renvoie au fonds d’infrastructure existant et à la participation des cantons qu’il prévoit.

En détail

40 participants au total ont répondu OUI, à savoir 12 cantons (BE, LU, GL, ZG, FR, SO, BL, TI, VD, NE, GE, JU), 3 partis (PS, PDC, Vert’libéraux), 3 associations faîtières de l’économie

(economiesuisse, USS, Travail.suisse), 13 organisations consultées et 9 autres intervenants.

Les réponses positives sont notamment justifiées par le fait que l’utilisation de ces infrastructures est souvent mixte (LU, BL) et qu’il convient de considérer/soulager le réseau dans son ensemble (PS,

BLS, ATE, comité du Loetschberg, KöVNWCH). Les Vert’libéraux soulignent que cela est nécessaire pour garantir la cohérence entre les projets d’agglomération et ceux de trafic longues distances.

Quelques participants (BE, FR, GE, Litra, WWF, ATE, Ouestrail, AllianceIniTP) demandent une meilleure définition des interfaces entre le FIF et le fonds d’infrastructure. L’UTP trouve que la

différenciation est arbitraire dans la pratique et qu’il convient pour tous les projets de s’appuyer en premier lieu sur le rapport coût/efficacité. SO ne considère pas que les contributions au FIF vont permettre un allègement et estime envisageable de poursuivre le modèle actuel sans contributions au FIF. Pour NE, il convient également d’adapter le financement des chemins de fer privés. De son côté, economiesuisse préconise une compensation du soulagement financier, c’est-à-dire pour des baisses