Rapport sur les résultats

d’impôts. L’IniAlpes pointe le besoin de capacités dans les agglomérations, y compris en matière de fret. Pour le CDS, enfin, les cantons doivent participer au financement selon une clé de répartition adéquate.

9 participants se déclarent EN PARTIE d’accord : la CTP, 3 cantons (GR, AG, VS), 1 parti (Verts), 1 association faîtière de l’économie (CentrePatronal), 2 organisations (Union pétrolière, CFF) et 1 autre intervenant (Ass.rout.VD).

L’Union pétrolière estime judicieux de considérer les choses dans leur ensemble. La CTP, les Verts et l’Union pétrolière regrettent notamment la délimitation floue entre le FIF et le fonds d’infrastructure. La CTP craint des problèmes de coordination et note que les cantons seront peut-être plus enclins à contribuer au fonds d’infrastructure pour des projets donnés qu’à verser des montants forfaitaires destinés au FIF. Dans le même ordre d’idées, GR et AG préfèreraient des contributions cantonales à des projets d’aménagements du trafic régional concrets et soumis à des règles claires plutôt que des versements dans le FIF. Les Verts n’approuvent une réglementation de ce type que dans le cas d’agglomérations denses et pour autant qu’elle soit porteuse d’avantages pour l’ensemble du réseau. Le CentrePatronal et l’Union pétrolière demandent que les cantons continuent à contribuer, autrement dit que l’allègement soit compensé par des contributions dans le FIF. Enfin, pour les CFF, les projets d’agglomération doivent répondre à des critères précis tels que la suppression de goulets

d’étranglement, l’utilité pour les clients ou la rentabilité.

13 participants ont répondu NON, à savoir 2 cantons (UR, SZ), 1 parti (PLR), 4 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (Association des communes, Union des villes, SAB, StädteallianzöVOZCH), 5 organisations (VAP, CITraP, auto-suisse, FRS, ACS) et 1 autre

intervenant (comité Pro Wisenberg). Le principal motif de rejet tient au fait que le fonds d’infrastructure sert en premier lieu au financement de projets liés au trafic d’agglomération (UR, PLR, Union des communes, SAB, ACS, CITraP, FRS, VAP, auto-suisse, comité Pro Wisenberg). De rares participants proposent de renforcer le fonds d’infrastructure et de le garantir sur le long terme (Union des villes, StädteallianzöVOZCH). Et SZ plaide pour la poursuite d’un financement mixte selon des critères précis.