Rapport sur les résultats

b) Etes-vous d’accord que les cantons versent une contribution d'environ 300 millions de francs par année dans le FIF ?

Tendance générale

Sur 77 prises de position, 19 se soldent par un OUI, 15 par un accord EN PARTIE et 43 par un NON. Au total, les opposants l’emportent sur le total de ceux qui y sont favorables ou partiellement

favorables. Le rejet par les cantons et les partis tient essentiellement à l’absence de droit de regard.

En détail

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Sur cette question, voir également le dépouillement des questions 3c et 4c.

19 participants ont répondu OUI, à savoir 1 parti (PDC), 3 associations faîtières de l’économie

(economiesuisse, Travail.Suisse, CentrePatronal), 7 organisations et 8 autres intervenants.

Le PDC demande une consultation préalable des cantons (avant le message), le CentrePatronal et divers autres intervenants une codécision des cantons et un rattachement à des projets concrets.

L’IniAlpes considère qu’une contribution des cantons est en tant que telle concevable mais qu’il conviendrait toutefois de trouver une solution dans le cadre de la RPT. Le BLS et le SOB voient cela dans le cadre de la reprise du financement de l'infrastructure des chemins de fer privés par la

Confédération, le RhB dans le cadre des participations existantes et de la garantie d’un certain droit de regard. Pour Infra, une clarification avec les cantons doit dépendre des prestations du FIF pour les cantons et agglomérations.

15 participants se déclarent EN PARTIE d’accord : 1 canton (NE), 1 association faîtière des

communes, des villes et des régions de montagne (Union des villes), 1 association faîtière de

l’économie (USS), 9 organisations et 3 autres intervenants.

La FRS, l’ACS et auto-suisse sont d’accord à condition que les cantons le soient aussi et que

l’ensemble soit compatible avec la RPT. Le comité Pro Wisenberg veut connaître l’utilité qui en découle et demande que les cantons puissent donner leur avis. Différents participants demandent une participation plus importante de la Confédération. NE demande ainsi une répartition à hauteur de 150 millions de francs chacun. L’Union des villes souhaite un engagement financier plus fort de la part de