Rapport sur les résultats

Consultation 2010/110: Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l'initiative populaire «Pour les transports publics») · 85 pages

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la Confédération et un droit de regard intégrant le niveau communal. La FRC et acsi demandent une baisse de la contribution cantonale et une hausse de celle de la Confédération. L’ATE, le WWF, Pro Natura et l’AllianceIniTP demandent eux aussi un renforcement de la contribution fédérale. La Litra plaide pour des négociations en ce sens.

43 participants ont répondu NON, à savoir la CTP, 23 cantons (tous sauf NE, BS et SH, ces deux derniers ne s’étant pas prononcés), 4 partis (PLR, PS, Verts, Vert’libéraux), 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (Association des communes, SAB, Städte-AllianzöVOZCH), 1 association faîtière de l’économie (Société Suisse des Entrepreneurs), 5

organisations et 6 autres intervenants.

StädteallianzöVOZCH, LU, SZ, GL, ZG, la FER, la CITraP et plusieurs groupements d’intérêts de Suisse centrale (comité Tiefbahnhof, LuzernPlus, IHK Zentralschweiz) penchent plutôt pour des contributions par projet ou pour un cofinancement d’aménagements dans les agglomérations, et ce, d’après la FER, sans arrêter de montant fixe. TG accepterait le financement commun de projets dans le cas d’aménagements de RER ou de TRV sur la base de règles claires. FR estime le montant trop élevé, ZG et le PLR ne veulent pas de montant général et GE et BL regrettent l’absence de droit de codécision pour les cantons. Le PS craint qu’une redistribution des moyens des cantons n’ait des conséquences négatives sur le système de TP dans son ensemble. Pour les Vert’libéraux, les cantons supportent déjà des coûts élevés, et un cofinancement cantonal ne serait envisageable qu’avec un droit de regard ancré dans la loi. En lieu et place, les Verts demandent une réduction de la part des cantons dans les recettes RPLP (450 millions de francs actuellement).