Rapport sur les résultats
Consultation 2010/110: Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l'initiative populaire «Pour les transports publics») · 85 pages
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c) Si tel n’est pas le cas : les cantons devraient-ils verser une contribution plus basse, plus élevée ou ne verser aucune contribution ?
Tendance générale
Sur les 39 prises de position reçues à propos de cette question, 32 s’opposent à une contribution et 7 sont en faveur d’une contribution moindre. Les cantons sont, à une exception près, hostiles à une contribution, à plus forte raison si elle est forfaitaire. De rares prises de position d’autres participants proposent une contribution plus faible ou des alternatives. Et personne ne se prononce en faveur d’une contribution plus élevée des cantons.
En détail
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A ce propos, voir également le dépouillement des questions 3c et 4b.
32 participants se sont prononcés CONTRE TOUTE contribution, dont 21 cantons (tous sauf SH, AI, SG, BL, qui n’ont pas donné leur avis), 2 partis (PLR, Vert’libéraux), 2 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (Association des communes, SAB), 5 organisations (Poste, CITraP, Pro Bahn, SEV, comité du Loetschberg) et la FER.
Le PLR et le SAB estiment que les cantons paient déjà pour le trafic local et régional et que les principes de la RPT ne sauraient être remis en question. UR pense également que cela remettrait en question le bilan global de la RPT. BE demande qu’aucune surcharge ne soit imposée aux cantons et qu’un droit de regard substantiel leur soit garanti. Pour FR, cela ne saurait être une option qu’en cas d’intégration du financement des chemins de fer privés. BL et AG sont opposés à tout montant
forfaitaire. VD se prononce pour un cofinancement des infrastructures en matière de TRV. VS estime qu’il ne doit y avoir aucune contribution au moins pendant les 5 premières années. Et le comité du Loetschberg demande l'instauration d'un droit de regard.
7 participants plaident pour un montant PLUS BAS : 1 canton (NE), 3 organisations (FRC, Litra, UTP) et 3 autres intervenants (RhB, Ouestrail, asci). La Litra articule une somme de 200 millions de francs, l’UTP de 150 millions et Ouestrail de 100 millions.